Vos Raccourcis
Vous cherchez un certificat de conformité ? cliquez sur le lien approprié ci après
- certificat de conformité modèles 1, 2, 3, 4
Ces certificats peuvent être obtenus auprès de l'organisme agréé : Qualigaz.
Sur le site de Qualigaz (http://www.qualigaz.com/) vous pouvez :- obtenir des informations sur les certificats de conformité
- remplir votre demande en ligne
- obtenir un Bon de commande à imprimer et à adresser à QUALIGAZ à Aubervilliers
- gerer vos demandes en ligne avec l'outil CCWeb
- un certificat de conformité pour les ERP
Avant la mise en service d'un établissement recevant du public (ERP), l'installateur doit fournir au GRD de Réseau GDS un certificat de conformité d'installation gaz adapté à la catégorie du local, selon qu'il s'agit d'un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, ou d'un ERP de la 5ème catégorie. - un certificat de conformité pour les bâtiments industriels et tertiaire non ERP
Pour les bâtiments industriels et tertiaires non ERP, l'installateur doit fournir une déclaration d'installation. - Vous cherchez un cahier des charges ? cliquez sur le lien approprié ci après
