Accès au référentiel documentaire du GRD Réseau GDS

Le GRD Réseau GDS met à disposition dans cette rubrique les principales procédures régissant ses relations avec les fournisseurs de gaz

Les procédures relatives aux opérations de (re)mise en service / hors service

• La mise en service d’une nouvelle installation
• La mise en service d’une installation existante (PDL rattaché au CAD)
• La mise en service d’une installation existante (PDL non rattaché au CAD)
• La mise hors service (détachement du PDL)

Les procédures relatives au changement de fournisseur

• La demande de changement de fournisseur
• L’annulation d’une demande de changement de fournisseur

Les procédures relatives aux données

• Les modalités d’accès aux données
• La demande de modification de la CAR ou du profil

La procédure relative à l’intervention pour non respect des obligations de paiement

• Les modalités liées à une demande d’intervention pour non respect des obligations de paiement