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Conditions générales standard et des conditions particulières standard du GRD Gaz de Strasbourg

by leroi last modified 2008-10-15 12:37

pour les clients dotés d’un compteur de 16 à 100 m3/h et qui souhaitent expressément un contrat des conditions de livraison séparé du contrat de fourniture.Ce contrat peut être porté au client par le fournisseur avec le contrat de fourniture, ou directement par le GRD

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