Ce catalogue présente les prestations du distributeur Gaz de Strasbourg à l’ensemble des clients, qu’ils aient ou non fait jouer leur éligibilité et à leurs fournisseurs de gaz naturel. Il peut être consulté librement.
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(version du 1er mars 2008, format pdf, 281ko)
Il comporte deux parties :
- la première correspond aux prestations non payantes car couvertes par le tarif d’acheminement,
- la seconde mentionne les prestations payantes.
Chaque prestation comporte :
- une description sommaire
- un standard de réalisation, précisant le délai requis dans des conditions normales pour réaliser la prestation
- le segment de clientèle concerné, conformément au découpage retenu pour la rémunération de l’acheminement du gaz naturel
- segment T1 : clients consommant moins de 6.000 kWh/an
- segment T2 : clients dont la consommation se situe entre 6.000 et 300.000 kWh/an
- segment T3 : clients dont la consommation se situe entre 300.000 et 5.000.000 kWh/an
- segment T4 (et TP): clients dont la consommation est supérieure à 5.000.000 kWh/an
- le prix hors taxe de la prestation lorsqu’elle est payante.
Lorsqu’une prestation doit être satisfaite dans des délais inférieurs au standard de réalisation, une option expresse est proposée, sous réserve que le GRD soit en mesure de pouvoir l’assumer. Elle fait l’objet d’une majoration.
En tout état de cause, ces prestations seront - lorsqu’elles sont payantes - facturées par le GRD Gaz de Strasbourg au demandeur.
Ce catalogue sera régulièrement réactualisé.
