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Comment obtenir un certificat de conformité modèles 1, 2, 3, 4
Ces certificats peuvent être obtenus auprès de l'organisme agréé : Qualigaz.
Sur le site de Qualigaz (http://www.qualigaz.com/) vous pouvez :
- obtenir des informations sur les certificats de conformité
- remplir votre demande en ligne
- obtenir un Bon de commande à imprimer et à adresser à QUALIGAZ à Aubervilliers
- gerer vos demandes en ligne avec l'outil CCWeb
- certificats de conformité modèles 2 et 4
Ces certificats peuvent être obtenus auprès de l'organisme agréé : Copraudit.
Sur le site de Copraudit (http://www.copraudit.com/) vous pouvez :
- obtenir des informations sur les certificats de conformité
- remplir votre demande en ligne
- obtenir un Bon de commande à imprimer et à adresser à Copraudit à Colmar
- gérer vos demandes en ligne
Comment obtenir un certificat de conformité pour les ERP
Avant la mise en service d'un établissement recevant du public (ERP),
l'installateur doit fournir au GRD de Réseau GDS un certificat
de conformité d'installation gaz adapté à la catégorie du local, selon
qu'il s'agit d'un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, ou d'un ERP de la
5ème catégorie. Pour les bâtiments industriels et tertiaires non ERP,
l'installateur doit fournir une déclaration d'installation. Conditions de réalisation d'un branchement de gaz en domaine privé (entre l'organe de coupure générale et le comptage)
Ce document indique les conditions de réalisation d'un branchement de
gaz par un installateur par la pose de canalisations enterrées, en aval
de l'organe de coupure générale jusqu'au comptage ou détente comptage
du client.
Cahier des charges relatif à la réalisation des installations à usages collectifs dans les immeubles d'habitation neufs
Ce document définit les conditions à respecter pour la réalisation des gaines gaz et des placards techniques, ainsi que des conduites d'immeuble et des conduites montantes de gaz dans les immeubles collectifs neufs.
Caractéristiques du gaz naturel type H
Ce document indique les caractéristiques physico chimiques du gaz
naturel acheminé par le GRD Réseau GDS , ainsi que des exemples
de moyens de protection à prendre en cas d’urgence. Il est avant tout
destiné à l’usage des clients professionnels.
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