Ce document décrit les dispositions mises en place par le GRD de Gaz de Strasbourg pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d’accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel placé sous sa responsabilité.
Il est en particulier destiné à garantir que les conditions de raccordement au réseau sont indépendantes du fournisseur contractant avec le client.
Télécharger le Code de Bonne Conduite du GRD Gaz de Strasbourg
(version du Septembre 2007, taille 900 ko)
Suivi de l'application du Code de Bonne Conduite du GRD Gaz de Strasbourg
Télécharger le rapport annuel 2007 code de bonne conduite
(version du 11 Septembre 2007, taille 222 ko)
Télécharger le rapport annuel 2006 code de bonne conduite
(version du 20 Septembre 2006, taille 584 ko)
Télécharger le rapport annuel 2005 code de bonne conduite
(version du 23 Novembre 2005, taille 164 ko)
