Les modalités de livraison du gaz naturel (caractéristiques, modalités de mise en ou hors service, détermination des quantités livrées, modalités de paiement, ...) sont définies par un contrat de livraison standard.

Ce document est directement joint à votre contrat de fourniture, souscrit auprès de votre fournisseur d’énergie.

Pour télécharger le contrat des conditions standard de livraison, cliquez ici