Il est, en particulier, destiné à garantir que les conditions de raccordement au réseau sont indépendantes du fournisseur contractant avec le client.

Pour télécharger le Code de Bonne Conduite, cliquez ici
(version de février 2009, taille 841 ko, format pdf)

Pour consulter le nombre de réclamations des fournisseurs parvenues au GRD et relatives au code de bonne conduite, cliquez ici

Pour consulter les statistiques relatives aux prestations du GRD cliquez sur les liens : Mises en service, Mises hors service et Changement de fournisseur.

Pour consulter les rapports sur le code de bonne conduite, il vous suffit de cliquer sur l’année souhaitée :

Rapport annuel 2011 code de bonne conduite (version du 14 Septembre 2011, taille 138 ko, format pdf)

Rapport annuel 2010 code de bonne conduite (version du 30 Septembre 2010, taille 211 ko, format pdf)

Rapport annuel 2009 code de bonne conduite (version du 30 Septembre 2009, taille 474 ko, format pdf)

Rapport annuel 2008 code de bonne conduite (version du 22 Septembre 2008, taille 398 ko, format pdf)

Rapport annuel 2007 code de bonne conduite (version du 11 Septembre 2007, taille 222 ko, format pdf)

Rapport annuel 2006 code de bonne conduite (version du 20 Septembre 2006, taille 584 ko, format pdf)

Rapport annuel 2005 code de bonne conduite (version du 23 Novembre 2005, taille 164 ko)

Pour les réclamations des fournisseurs et/ou des clients, en particulier celles relevant du code de bonne conduite, une adresse mail spécifique a été créée : GRD-codedebonneconduite@reseau-gds.fr

Ces réclamations parviennent directement à la Direction du GRD qui les traitera spécifiquement.

En tout état de cause, la Direction du GRD :

• accuse réception par retour de mail de la réclamation auprès de l’émetteur,
• indique dans l’accusé de réception le délai estimé nécessaire pour traiter la demande,
• au plus tard à la fin de ce délai, il informe l’émetteur de la suite donnée à sa réclamation.